Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 12 octobre 1995, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les communes:
Au titre des communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire: M. Chone (Charles), en remplacement de M. Klingenfus (Pierre).
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Au titre des communes de plus de 100 000 habitants
Titulaire: Mme Carles (Marie-Alberte), en remplacement de M. Gavini (Sampiero).
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SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN RHIN-MEUSE POUR REPRESENTER LES COMMUNES:
AU TITRE DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS: TITULAIRE: M. CHONE CHARLES,EN REMPLACEMENT DE M. KLINGENFUS PIERRE;
AU TITRE DES COMMUNES DE PLUS DE 100000 HABITANTS: TITULAIRE: MME. CARLES MARIE-ALBERTE,EN REMPLACEMENT DE M. GAVINI (SAMPIERO).