Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de la culture en date du 6 novembre 1995, M. Farcat (Patrick), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture, précédemment placé en position de détachement, est maintenu en service détaché en qualité de directeur des autorisations et des études au Conseil supérieur de l'audiovisuel, pour la période du 1er septembre 1991 au 31 juillet 1992.