JORF n°264 du 14 novembre 1995

Arrêté du 6 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1995, M. Valette (Bernard), président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif d'Amiens, est affecté en qualité de président du tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er janvier 1996.

M. VALETTE BERNARD,EST AFFECTE EN QUALITE DE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE,A COMPTER DU 01-01-1996.