JORF n°264 du 14 novembre 1995

Arrêté du 30 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 octobre 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Comité national de solidarité laïque >>, dont le siège est à Paris (15e), 62, boulevard Garibaldi.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.