JORF n°264 du 14 novembre 1995

Arrêté du 24 octobre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1995, Mme Sliwa (Monique), épouse Buszta, agent administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, en remplacement de Mlle Gossoin.