JORF n°264 du 14 novembre 1995

Arrêté du 6 novembre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 1995, M. Bruere (Pierre-Noël), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 juin 1996.