JORF n°264 du 14 novembre 1995

Arrêté du 27 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 octobre 1995, est déclassée du domaine public de l'Etat la parcelle de terrain sise sur le domaine de Bel Manoir, au Chesnay (78), cadastrée AC no 54, d'une superficie de 5 689 mètres carrés, telle que figurée en jaune sur le plan joint au présent arrêté (1).
Cette parcelle devenue inutile au ministère de l'intérieur sera cédée à E.D.F.

(1) Ce plan pourra être consulté au S.G.A.P. de Versailles (direction technique, bureau des affaires immobilières), 24, rue Saint-Louis, B.P. 183, 78001 Versailles Cedex.