JORF n°264 du 14 novembre 1995

Arrêté du 6 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 6 novembre 1995, sont déclassées de la voirie nationale et reclassées dans la voirie départementale de la Corrèze:
- la première section de la R.N. 121, située entre son intersection avec la R.D. 141 E à Malemort et son intersection avec la R.D. 940 au lieudit Les Quatre Routes d'Albussac, du P.R. 3 + 870 au P.R. 25 + 825, d'une longueur de 21 816 mètres, telle que figurée en teinte rouge sur les plans 2.2.1 et 2.2.2 au 1/10 000 annexés audit arrêté;
- la seconde section de la R.N. 121, située entre son intersection avec la R.D. 940 au lieudit Les Quatre Routes d'Albussac et son intersection avec la R.N. 120 à Saint-Chamant, du P.R. 25 + 825 au P.R. 37 + 140, d'une longueur de 11 263 mètres, telle que figurée en teinte rouge sur le plan 2.3 au 1/10 000 annexé au présent arrêté.
Ces opérations de déclassement et reclassement prendront effet à compter:
- pour la première section, de la date de réception définitive par les services de l'Etat des derniers travaux de réfection de ce tronçon;
- pour la seconde section, de la publication dudit arrêté.

Nota. - Ces plans peuvent être consultés soit à la direction départementale de l'équipement de la Corrèze, soit aux archives centrales du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, Arche de La Défense, 92055 La Défense Cedex.

SONT DECLASSEES DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEES DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DE LA CORREZE:

LA 1ERE SECTION DE LA RN 121,SITUEE ENTRE SON INTERSECTION AVEC LA RD 141 E A MALEMORT ET SON INTERSECTION AVEC LA RD 940 AU LIEUDIT LES QUATRE ROUTES D'ALBUSSAC;

LA SECONDE SECTION DE LA RN 121,SITUEE ENTRE SON INTERSECTION AVEC LA RD 940 AU LIEUDIT LES QUATRE ROUTES D'ALBUSSAC ET SON INTERSECTION AVEC LA RN 120 A SAINT-CHAMANT.

CES OPERATIONS DE DECLASSEMENT ET DE RECLASSEMENT PRENDRONT EFFET A COMPTER:

POUR LA 1ERE SECTION,DE LA DATE DE RECEPTION DEFINITIVE PAR LES SERVICES DE L'ETAT DES DERNIERS TRAVAUX DE REFECTION DE CE TRONCON;

POUR LA SECONDE SECTION AU 14-11-1995.