Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes:
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JORF n°264 du 14 novembre 1995
Arrêté du 13 novembre 1995
Le ministre délégué aux affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Directeur du cabinet
M. Bruno Joubert, conseiller des affaires étrangères de 1re classe.
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Directeur adjoint, chef de cabinet
M. Guy Chauvin, administrateur de l'Assemblée nationale.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DIRECTEUR DU CABINET: M. BRUNO JOUBERT.
DIRECTEUR ADJOINT,CHEF DE CABINET: M. GUY CHAUVIN.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 13 novembre 1995.
MICHEL BARNIER