Arrêté du 8 novembre 1995

Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre:

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Directeur du cabinet:
M. Jean-Yves Audouin, préfet.

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Chef de cabinet:
M. François Vuillemin.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-YVES AUDOUIN.

CHEF DE CABINET: M. FRANCOIS VUILLEMIN.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 8 novembre 1995.

PIERRE PASQUINI

Arrêté du 8 novembre 1995

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