Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre:
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JORF n°264 du 14 novembre 1995
Arrêté du 8 novembre 1995
Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Directeur du cabinet:
M. Jean-Yves Audouin, préfet.
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Chef de cabinet:
M. François Vuillemin.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-YVES AUDOUIN.
CHEF DE CABINET: M. FRANCOIS VUILLEMIN.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 8 novembre 1995.
PIERRE PASQUINI