Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouveau commissaire-priseur à Marseille
Résumé Le ministre de la justice accepte la démission de M. Fleck et nomme la société François Fleck et Francis Raymond comme commissaire-priseur à Marseille, avec M. Fleck et M. Raymond comme associés.
Mots-clés : Justice Arrêté Commissaire-priseur Marseille Démission Nomination
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1995:
La démission de M. Fleck (François, Gabriel, Albert), commissaire-priseur à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée;
La société civile professionnelle François Fleck et Francis Raymond,
commissaires-priseurs associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur, est nommée commissaire-priseur à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Fleck (François, Gabriel, Albert);
M. Fleck (François, Gabriel, Albert) et M. Raymond (Francis, Adrien, Eugène) sont nommés commissaires-priseurs associés.
1 version