Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté de placement d'un ingénieur en position hors cadres
Résumé Un ingénieur général des ponts et chaussées est nommé chef d'établissement hors cadres pour cinq ans.
Mots-clés : Arrêté Personnel Administration Bâtiment Ingénierie
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 11 octobre 1995, M. Bietry (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées, 1er échelon, chevron B 3, est, à compter du 1er mars 1995, placé en position hors cadres auprès du centre scientifique et technique du bâtiment pour y exercer les fonctions de chef d'établissement,
pour une période de cinq ans.
1 version