JORF n°264 du 14 novembre 1995

Arrêté du 20 octobre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1995, M. Adrot (Jean-Michel), conseiller au tribunal administratif de Versailles, est nommé en qualité d'examinateur spécialisé adjoint au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature.

NOMINATION DE M. ADROT JEAN-MICHEL.