JORF n°264 du 14 novembre 1995

Arrêté du 20 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'environnement en date du 20 octobre 1995, le budget de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour 1995 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 43 563 863,25 F (décision modificative no 1).