JORF n°264 du 14 novembre 1995

Arrêté du 7 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 7 novembre 1995, le mandat de M. Burg (Constant), conseiller d'Etat honoraire, comme président de la Commission nationale de l'expérimentation animale, est prorogé jusqu'au 22 mars 1996, date à laquelle prend fin le mandat des membres de la commission nommés par arrêté du 22 mars 1983.

LE MANDAT DE M. BURG CONSTANT,COMME PRESIDENT,EST PROROGE JUSQU'AU 22-03-1996,DATE A LAQUELLE PREND FIN LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION NOMMES PAR ARRETE DU 22-03-1993.