JORF n°264 du 14 novembre 1995

Arrêté du 24 octobre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1995, Mme Monnet (Annie), épouse Pouzol, adjoint administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Riom, en remplacement de Mme Da Silva.