JORF n°264 du 14 novembre 1995

Arrêté du 8 novembre 1995

Le ministre des relations avec le Parlement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre des relations avec le Parlement:

Directeur du cabinet

M. Loïc Rossignol, conseiller maître à la Cour des comptes.

Chef de cabinet

M. Dominique Tiberi.

Conseillers techniques

Mme Florence Berthout.
Mme Bénédicte Bonnet.
M. Denis Fichot.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

DIRECTEUR DU CABINET: M. LOIC ROSSIGNOL.

CHEF DE CABINET: M. DOMINIQUE TIBERI.

CONSEILLERS TECHNIQUES: MMES. FLORENCE BERTHOUT,BENEDICTE BONNET; M. DENIS FICHOT.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 8 novembre 1995.

ROGER ROMANI