JORF n°264 du 14 novembre 1995

Arrêté du 12 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'environnement en date du 12 octobre 1995, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour 1995 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 67 360 000 F (décision modificative no 1).