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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation de la démission d'une auditrice de justice
Résumé Le ministre accepte la démission de Mlle Maillard, auditrice de justice, à compter du 1er septembre 1995.
Mots-clés : Justice Administration Démission Auditeur de justice
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1995, la démission de Mlle Maillard (Marie), auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er septembre 1995.
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