Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1995 :
Mme Colombo (Marcelle), épouse Bereaux, agent administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, en remplacement de Mme Fezelot;
Mme Plancel (Marie-Hélène), épouse Petit, agent administratif, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, en remplacement de Mme Baron.