JORF n°264 du 14 novembre 1995

Arrêté du 24 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 24 octobre 1995, M. Labrusse (Rémi), auditeur à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (a) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 1995.

M. LABRUSSE REMI,AUDITEUR A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN DISPONIBILITE AU TITRE DE L'ART. 44 (A) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 MODIFIE,POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 01-09-1995.