JORF n° 239 du 13 octobre 1995

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

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Arrêté du 4 octobre 1995 portant extension d'un accord professionnel national relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie

Avis relatif à l'extension d'accords professionnels dans les secteurs du transport et du travail aérien

COUR DES COMPTES Arrêté du 4 octobre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 27 septembre 1995 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 14 septembre 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 7 septembre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 13 septembre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 7 septembre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 7 septembre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 7 septembre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme d'ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées

Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme d'ingénieur du corps d'agronomie de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées

Arrêté du 18 septembre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 29 septembre 1995 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 29 septembre 1995 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 4 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 octobre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 octobre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 1995 portant nomination à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 septembre 1995 mettant fin au maintien en activité en surnombre (enseignements supérieurs)

Arrêté du 12 septembre 1995 portant ordre de classement au concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan (concours B, options A, B et C)

Décret du 11 octobre 1995 portant nomination du directeur général de l'administration et du développement

Arrêté du 4 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 3 octobre 1995 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 octobre 1995 portant attribution de fonctions (délégués régionaux à la formation professionnelle)

Décret du 11 octobre 1995 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté du 28 septembre 1995 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 5 octobre 1995 portant nomination au comité de développement des industries françaises de l'ameublement

Arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination à la commission mixte de conciliation

Décret du 12 octobre 1995 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 29 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société française pour l'assurance du capital risque des petites et moyennes entreprises

Arrêté du 12 octobre 1995 portant nomination du censeur auprès du conseil général de la Banque de France

Arrêté du 2 octobre 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer et de Montreuil à recourir à l'emprunt

Décision du 28 septembre 1995 portant agrément d'artifices de divertissement

Arrêté du 26 septembre 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rouen à recourir à l'emprunt

Arrêté du 4 octobre 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rennes à recourir à l'emprunt

Arrêté du 5 septembre 1995 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté du 20 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 10 juin 1994 portant agrément des laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux en 1995-1996 et agrément provisoire en 1995

Arrêté du 22 septembre 1995 portant approbation du compte financier du musée Rodin pour l'exercice 1994

Arrêté du 29 septembre 1995 relatif au budget de la Comédie-Française pour l'exercice 1995

Arrêté du 2 octobre 1995 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux des sections professionnelles des médecins et auxiliaires médicaux et aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse des sections professionnelles des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils, des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation, des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires

Décret n°95-1099 du 9 octobre 1995 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Arrêté du 18 septembre 1995 rapportant l'arrêté du 17 août 1995 portant ouverture en 1995 de concours pour l'accès au grade d'attaché territorial

Circulaire du 29 septembre 1995 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires et comités d'hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Arrêté du 3 octobre 1995 relatif au budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour l'exercice 1995

Arrêté du 29 septembre 1995 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 3 octobre 1995 relatif aux modalités d'utilisation et de contrôle des matériels et dispositifs médicaux assurant les fonctions et actes cités aux articles D. 712-43 et D. 712-47 du code de la santé publique

Arrêté du 3 octobre 1995 complétant et modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Décret du 11 octobre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 5 octobre 1995 relatif au traitement automatisé de données nominatives pour la gestion et le suivi des recours en grâce

Décret n°95-1096 du 11 octobre 1995 modifiant le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur

Arrêté du 9 octobre 1995 portant délégation de signature

Arrêtés du 26 septembre 1995 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (police nationale)

Arrêtés du 26 septembre 1995 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (police nationale)

Arrêté du 27 septembre 1995 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 22 septembre 1995 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 25 septembre 1995 portant création du service du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins à Mayotte

Arrêtés du 26 septembre 1995 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (police nationale)

Arrêtés du 26 septembre 1995 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (police nationale)

Arrêté du 18 septembre 1995 portant approbation du troisième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour l'exercice 1994

Arrêté du 9 octobre 1995 portant délégation de signature

Décret du 11 octobre 1995 portant délégation de signature

Décret n°95-1097 du 10 octobre 1995 modifiant le décret n° 94-285 du 6 avril 1994 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des corps administratifs de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 2 octobre 1995 portant obligation d'emport de transpondeurs dans la région d'information de vol de Cayenne-Rochambeau

Décret n°95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française

Décrets du 11 octobre 1995 portant délégation de signature

Règlement du jeu instantané dénommé << Goal >>

Décrets du 11 octobre 1995 portant délégation de signature

Règlement du jeu instantané dénommé << Morpion >>

CONSEIL D'ETAT Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)