Par délibération en date du 11 juillet 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la S.A.R.L. Blanc Bleu Communication et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les articles 8 et 21 de la convention susmentionnée:
Radio: Radio Blanc Bleu, programme Skyrock, à Niort (79);
Fréquence: 98,2 MHz;
Décision d'autorisation: no 91-467 du 17 mai 1991 modifiée, publiée au Journal officiel du 8 juin 1991;
Motif de la mise en demeure:
- non-conservation des enregistrements;
- identification non conforme.
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