JORF n°239 du 13 octobre 1995

Arrêté du 4 octobre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 1995, M. Faure (Thierry, René) est nommé notaire à la résidence de Piennes (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mlle Hilbert (Marie-Pascale,
Antoinette), démissionnaire.