Article 1er
Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Morpion >>, à 5 F, fait le 15 avril 1994 et publié au Journal officiel du 28 avril 1994, s'appliquent à l'émission no 7 du jeu << Morpion >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 16 octobre 1995.
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Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 9 INCLUS DU REGLEMENT DU JEU INSTANTANE DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMME "MORPION" A 5FRS,FAIT LE 15-04-1994 ET PUBLIE AU JO DU 28-04-1994 S'APPLIQUENT A L'EMISSION N0 7 DU JEU "MORPION" DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE,EN PRINCIPE,A PARTIR DU 16-10-1995.
Fait à Paris, le 26 septembre 1995.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. DE GALLE