Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 4 octobre 1995, la liste des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, fixée par arrêté du 10 février 1993, est modifiée ainsi qu'il suit en ce qui concerne le représentant du ministre du travail, du dialogue social et de la participation :
<< M. Baheux (André), chargé de la formation professionnelle des handicapés au sein de la délégation à la formation professionnelle, est nommé, en remplacement de M. Gosselin (Hervé), appelé à d'autres fonctions. >>