JORF n°239 du 13 octobre 1995

Arrêté du 2 octobre 1995

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 octobre 1995,
l'arrêté du 17 septembre 1991 relatif à la présidence de la commission régionale d'agrément, dans le ressort du tribunal administratif de Rennes,
est modifié ainsi qu'il suit:
<< Présidents suppléants:
<< M. Gualeni (Christian), conseiller de 2e classe de tribunal administratif;
<< M. Lotoux (François), conseiller hors classe de tribunal administratif.
>>

MODIFIE L'ARRETE DU 17-09-1991:

PRESIDENTS SUPPLEANTS:

M. GUALENI CHRISTIAN,M. LOTOUX FRANCOIS.