JORF n°239 du 13 octobre 1995

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Par délibération en date du 12 septembre 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants et artisans de Malestroit à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 30 septembre au 14 octobre 1995.
Site: à Malestroit (56).
Puissance: 50 W.
Fréquence: 94,6 MHz.