JORF n°239 du 13 octobre 1995

Arrêté du 29 septembre 1995

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 septembre 1995, M. Arrighi (Paul-Louis), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1995.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Toulouse.