JORF n°239 du 13 octobre 1995

Arrêté du 22 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 septembre 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Fondation François et Pierre Sommer >>, dont le siège est à Mouzon (Ardennes).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.