JORF n°132 du 9 juin 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 25 mai 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dossiers individuels de nationalité soumis au ministère de la justice
- Arrêté du 1er juin 1994 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires
- Arrêté du 25 mai 1994 portant approbation de la convention constitutive d'un conseil départemental de l'aide juridique
- Arrêté du 6 juin 1994 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Décisions du 26 avril 1994 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement
- Arrêté du 25 mai 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rennes à recourir à l'emprunt
- Décisions du 26 avril 1994 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement
- Arrêté du 25 mai 1994 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par France Télécom sous tutelle du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- Arrêté du 27 mai 1994 modifiant l'arrêté du 3 avril 1991 fixant la composition et les seuils de compétence de la commission consultative des marchés de La Poste et les seuils de compétence de la mission de contrôle économique et financier
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 27 mai 1994 modifiant l'arrêté du 11 août 1978 relatif aux élections des membres des différents conseils des écoles nationales vétérinaires
- Arrêté du 27 mai 1994 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1971 relatif aux élections des membres des différents conseils de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Rennes, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture
- Décret no 94-471 du 7 juin 1994 modifiant le décret no 89-1018 du 22 décembre 1989 portant application du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime en ce qui concerne la détermination de la taille minimale de capture de certains poissons et autres animaux marins
- Arrêté du 27 mai 1994 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel siégeant au conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
- Arrêté du 27 mai 1994 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1971 relatif aux élections des membres des différents conseils des écoles nationales d'ingénieurs des travaux relevant du ministère de l'agriculture, de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire et de l'Ecole nationale de formation agronomique
- Arrêté du 7 juin 1994 fixant le poids ou la taille minimale de capture de certains poissons et autres animaux marins dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française, mais qui ne sont pas couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 25 mai 1994 modifiant l'arrêté du 30 mars 1994 fixant pour 1993 le montant définitif de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 mai 1994 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral
- Arrêté du 26 mai 1994 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année universitaire 1994-1995 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 6 juin 1994 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail
- Arrêté du 6 juin 1994 portant application de l'article R. 351-50 du code du travail
- Arrêté du 27 mai 1994 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l'article 17 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 25 avril 1994 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 21 avril 1994 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 25 avril 1994 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 25 avril 1994 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 21 avril 1994 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 25 avril 1994 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 25 avril 1994 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 1er juin 1994 mettant à disposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, des emplois pour l'intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
- Arrêté du 20 avril 1994 fixant la répartition du nombre des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1994
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 30 mai 1994 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur général de l'administration des ressources humaines et des affaires financières du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 31 mai 1994 modifiant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 7 juin 1994 modifiant l'arrêté du 10 mai 1994 portant ouverture de concours externes au titre de l'année 1994 au Centre national de la recherche scientifique et dans ses instituts nationaux pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études (femmes et hommes)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 2 juin 1994 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau permanent et des commissions permanentes et temporaires du Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Arrêté du 24 mai 1994 portant habilitation d'une oeuvre d'adoption
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêté du 25 mai 1994 relatif au budget du Théâtre national de l'Odéon pour l'exercice 1993
- Arrêté du 31 mai 1994 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DU BUDGET
- Règlement du jeu instantané dénommé << Banco >>
- Arrêté du 3 juin 1994 portant transfert de crédits
- Décret no 94-470 du 7 juin 1994 portant virement de crédits
- Arrêté du 1er juin 1994 portant annulation de crédits
- Règlement du jeu instantané dénommé << Morpion >>
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MESURES NOMINATIVES
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 25 mai 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 mai 1994 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 30 mai 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 mai 1994 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 30 mai 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 mai 1994 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 mai 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 mai 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 mai 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 30 mai 1994 portant nomination au comité de la télématique anonyme
- Arrêté du 30 mai 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 27 mai 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article 28 du décret no 69-83 du 27 janvier 1969
- Arrêté du 30 mai 1994 portant nomination au comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 31 mai 1994 portant nomination au Conseil national des universités
- Arrêté du 7 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 31 mai 1994 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 3 juin 1994 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Arrêtés du 27 mai 1994 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 27 mai 1994 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 27 mai 1994 portant radiation (administration centrale)
- Décret du 3 juin 1994 portant nomination (administration préfectorale)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 6 mai 1994 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 20 mai 1994 portant agrément et retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 30 mai 1994 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 30 mai 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur du négoce et de l'importation des bois)
- Arrêté du 30 mai 1994 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants distributeurs de levure
- Arrêté du 30 mai 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
- Arrêté du 30 mai 1994 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois
- Arrêté du 30 mai 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la quincaillerie de Picardie-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale (Sarthe) à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel portant création d'une commission paritaire nationale emploi-formation dans la branche du spectacle vivant
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives (employés et cadres) des commerces de la quincaillerie et des métaux de la région Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Ouest
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et entreprises de dix salariés et plus)
- Arrêté du 30 mai 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier)
- Arrêté du 30 mai 1994 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Arrêté du 30 mai 1994 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'un accord (Drôme-Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale (Maine-et-Loire) à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
- Arrêté du 30 mai 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe Cadres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme