JORF n°132 du 9 juin 1994

Arrêté du 25 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 25 avril 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Institut sténographique de France >>, dont le siège est à Lille (Nord), 28 bis, rue des Jardins.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.