Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 1 161 937 F et un crédit de paiement de 3 153 745 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°132 du 9 juin 1994
Arrêté du 1 juin 1994
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1994,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er juin 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-L. PAIN
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0132 du 09/06/94 Page 8325 a 8326
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