JORF n°132 du 9 juin 1994

Arrêté du 30 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 1994, Mme Lete (Jacqueline), épouse Villatte, agent administratif, est, à compter du 1er mars 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vichy, en remplacement de Mme Prieur.