JORF n°132 du 9 juin 1994

Arrêté du 27 mai 1994

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 78-117 du 27 janvier 1978 relatif aux structures des écoles nationales vétérinaires;

Vu le décret no 92-117 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture;

Vu l'arrêté du 11 août 1978 relatif aux élections des membres des différents conseils des écoles nationales vétérinaires, modifié par l'arrêté du 25 juillet 1979,

Arrête:

Art. 1er. - Les dispositions du a de l'article 1er de l'arrêté du 11 août 1978 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<< a) Représentation des personnels d'enseignement

<< Les quatre représentants sont élus par deux collèges.
<< Le premier collège, constitué par les professeurs régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, élit trois représentants.
<< Le second collège, constitué par les autres enseignants-chercheurs et maîtres-assistants, élit un représentant.
<< Dans chaque collège, les électeurs sont tous éligibles, à l'exception des fonctionnaires stagiaires. >>

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Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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REMPLACE L'ART. 1 (A) DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LA REPRESENTATION DES PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT

Fait à Paris, le 27 mai 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche:

L'administrateur civil,

J.-P. KOROLITSKI