JORF n°132 du 9 juin 1994

Décision du 26 avril 1994

Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 26 avril 1994, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Ruggieri et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément institué par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire des présents agréments est la société Ruggieri, 157, avenue du Général-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0132 du 09/06/94 Page 8320 a 8323
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LISTE DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE RUGGIERI RECEVANT L'AGREMENT INSTITUE PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.