JORF n°132 du 9 juin 1994

Arrêté du 7 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 7 juin 1994,
délégation permanente est donnée à M. Delon (Francis), directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, pour représenter le ministre de l'éducation nationale, en qualité de président du Conseil supérieur de l'éducation.
En cas d'absence de M. Delon (Francis), la présidence sera assurée par M.
Duhamel (Serge), chef de service à la direction des affaires générales,
internationales et de la coopération.

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DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. DELON FRANCIS,DIRECTEUR DES AFFAIRES GENERALES,INTERNATIONALES ET DE LA COOPERATION,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION.

EN CAS D'ABSENCE DE M. DELON FRANCIS,LA PRESIDENCE SERA ASSUREE PAR M. DUHAMEL SERGE,CHEF DE SERVICE A LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES,INTERNATIONALES ET DE LA COOPERATION.