JORF n°132 du 9 juin 1994

Décision du 20 mai 1994

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 20 mai 1994, l'association de financement de la Gauche Réaliste, dont le siège social est 10, rue George-Washington, à Châlons-sur-Marne (Marne), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire métropolitain.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 20 mai 1994, est prononcé le retrait d'agrément de l'association de financement du Centre national des indépendants de la Drôme, dont le siège social était à la résidence, 2,
avenue J.-F.-Kennedy, à Montélimar (Drôme), en qualité d'association de financement de ce parti politique.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA GAUCHE REALISTE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 10,RUE GEORGE-WASHINGTON,A CHALONS-SUR-MARNE (MARNE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE METROPOLITAIN.

EST PRONONCE LE RETRAIT D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU CENTRE NATIONAL DES INDEPENDANTS DE LA DROME,DONT LE SIEGE SOCIAL ETAIT A LA RESIDENCE,2,AVENUE J-F-KENNEDY,A MONELIMAR (DROME),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE.