JORF n°132 du 9 juin 1994

Décision du 6 mai 1994

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 mai 1994:
L'association de financement du parti politique Solidarité pour la Réunion, dont le siège social est 7, lotissement Les Fruitiers, à Saint-André (Réunion), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Réunion et de la France métropolitaine.
L'association de financement des Verts région Savoie, dont le siège social est à Germagny, commune de Viry (Haute-Savoie), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie.
L'association départementale de la Haute-Marne pour le financement du Rassemblement pour la République, dont le siège social est 6, rue de la Tour-Charton, à Chaumont (Haute-Marne), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Marne.
L'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Meuse, dont le siège social est bastion Saint-Paul, à Verdun (Meuse), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Meuse.
L'association départementale de financement du parti socialiste de la Guyane, dont le siège social est 7, rue de l'Adjudant-Pindard à Cayenne (Guyane), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Guyane.
L'association de financement de Démocratie 13e, dont le siège social est 33, rue Roger-Salengro, à Antony (Hauts-de-Seine), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur des communes d'Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry et Sceaux.
L'association de financement du Mouvement politique pour la relance économique et sociale de La Seyne-sur-Mer, dont le siège social est lotissement Carle, route du Col-d'Artaud, à La Seyne-sur-Mer (Var), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.

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L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE SOLIDARITE POUR LA REUNION,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 7,LOTISSEMENT LES FRUITIERS,A SAINT-ANDRE (REUNION) EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LA REUNION ET DE LA FRANCE METROPOLITAINE.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DES VERTS REGION SAVOIE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A GERMAGNY,COMMUNE DE VIRY (HAUTE-SAVOIE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DES DEPARTEMENTS DE LA SAVOIR ET DE LA HAUTE-SAVOIE.

L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-MARNE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 6,RUE DE LA TOUR-CHARTON,A CHAUMONT (HAUTE-MARNE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE.

L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE LA MEUSE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST BASTION SAINT-PAUL,A VERDUN (MEUSE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LA MEUSE.

L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DU PARTI SOCIALE DE LA GUYANE DONT LE SIEGE SOCIAL EST 7,RUE DE L'ADJUDANT-PINDARD A CAYENNE (GUYANE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LA GUYANE.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE DEMOCRATIE 13EME,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 33,RUE ROGER-SALENGRO,A ANTONY (HAUTS-DE-SEINE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DES COMMUNES,D'ANTONY,BOURG-LA-REINE,CHATENAY-MALABRY ET SCEAUX.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT POLITIQUE POUR LA RELANCE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA SEYNE-SUR-MER,DONT LE SIEGE SOCIAL EST LOTISSEMENT CARLE,ROUTE DU COL-D'ARTAUD,A LA SEYNE-SUR-MER (VAR),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE FRANCAIS.