JORF n°132 du 9 juin 1994

Arrêté du 1 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 1er juin 1994,
dix emplois de professeur des écoles sont mis à la disposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude prévue à l'article 29 du décret no 90-680 du 1er août 1990 modifié des instituteurs du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française.
L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, est chargé de l'inscription sur la liste d'aptitude mentionnée ci-dessus des instituteurs du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française et de leur nomination à compter du 1er septembre 1994 sur les emplois mis à sa disposition par le présent arrêté.
Il est également chargé, à la même date, de leur classement dans le corps des professeurs des écoles et de leur mise à disposition du territoire de la Polynésie française.

MISE A DISPOSITION EN VUE DE L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE PREVUE A L'ART. 29 DU DECRET 90680 DU 01-08-1990 MODIFIE DES INSTITUTEURS DU CORPS DE L'ETAT CREE POUR LA POLYNESIE FRANCAISE.

L'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DES BOUCHES-DU-RHONE,EST CHARGE DE L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE MENTIONNEE CI-DESSUS DES INSTITUTEURS DU CORPS DE L'ETAT CREE POUR LA POLYNESIE FRANCAISE ET DE LEUR NOMINATION A COMPTER DU 01-09-1994 SUR LES EMPLOIS MIS A SA DISPOSITION PAR LE PRESENT ARRETE.

IL EST EGALEMENT CHARGE,A LA MEME DATE,DE LEUR CLASSEMENT DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES ECOLES ET DE LEUR MISE A DISPOSITION DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE.