Art. 1er. - M. Jean-Pierre Bonin, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Claire Bazy-Malaurie.
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JORF n°132 du 9 juin 1994
Décision du 7 juin 1994
Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2;
Vu la décision portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1993-octobre 1994;
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 20 avril 1994;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 7 juin 1994,
Décide:
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN-PIERRE BONIN,CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME RAPPORTEUR ADJOINT AUPRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,EN REMPLACEMENT DE MME CLAIRE BAZY-MALAURIE.APPLICATION DE L'ART. 36 (AL. 2) DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
Fait à Paris, le 7 juin 1994.
ROBERT BADINTER