Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 772 373 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°132 du 9 juin 1994
Arrêté du 3 juin 1994
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1994,
Arrête:
Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 772 373 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1994 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE,IV PLAN,TITRE III,CHAP. 34-04.OUVERTURE SUR 1994 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE,III CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL,TITRE III,CHAP. 34-01.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 3 juin 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0132 du 09/06/94 Page 8326 a 8327
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