JORF n°132 du 9 juin 1994

Arrêté du 27 mai 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 27 mai 1994, M.
Charbonniaud (Jean), attaché principal d'administration centrale, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 1er août 1993, date d'effet de sa titularisation en qualité de sous-préfet.