JORF n°132 du 9 juin 1994

Arrêté du 30 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de la communication en date du 30 mai 1994, sont nommés membres du Conseil supérieur de la télématique au titre des professionnels:
1o Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs ou d'éditeurs de services télématiques, en qualité de membre titulaire:
M. de Maublanc (Henri), président de l'Association française de télématique, en remplacement de M. Nahon (Georges);
2o Au titre des fournisseurs de moyens télématiques, en qualité de membre suppléant:
M. Pinel (Arnaud), administrateur de l'Association française de télématique, en remplacement de M. Schwerer (Antoine).

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SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA TELEMATIQUE AU TITRE DES PROFESSIONNELS: 1° AU TITRE DES GROUPEMENTS OU SYNDICATS DE FOURNISSEURS OU D'EDITEURS DE SERVICES TELEMATIQUES,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE: M. DE MAUBLANC HENRI,PRESIDENT DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE TELEMATIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. NAHON GEORGES.

2° AU TITRE DES FOURNISSEURS DE MOYENS TELEMATIQUES,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT: M. PINEL ARNAUD,ADMINISTRATEUR DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE TELEMATIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. SCHWERER ANTOINE.