JORF n°285 du 8 décembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe Cadres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, les haras et les C.U.M.A. du département de l'Orne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture et de la production de fruits du Calvados
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0285 du 08/12/1992 ......................................................
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 1er décembre 1992 fixant à partir du 1er octobre 1992 les taux de la taxe parafiscale alimentant le fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Arrêté du 1er décembre 1992 fixant le taux du prélèvement prévu à l'article 11 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Décrets du 2 décembre 1992 portant nomination d'inspecteurs de l'académie de Paris
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 20 novembre 1992 portant approbation du compte financier pour l'exercice 1991 de l'Institut national des appellations d'origine
- Arrêté du 20 novembre 1992 relatif au budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1992
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 3 novembre 1992 relatif au budget de l'Institut national de la propriété industrielle pour 1993
- Arrêté du 7 décembre 1992 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la Société française du tunnel routier du Fréjus
- Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Décret du 3 décembre 1992 portant extension du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Lège>> (Gironde), au profit de la société Esso de recherches et d'exploitations pétrolières et de la Société nationale Elf Aquitaine (Production), conjointes et solidaires
- Arrêté du 12 novembre 1992 portant nomination à la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières
- Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Décret du 2 décembre 1992 portant nomination (Institut géographique national)
- Arrêté du 1er décembre 1992 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
- Arrêté du 17 novembre 1992 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 24 novembre 1992 portant admission à la retraite (service des mines)
- Arrêté du 3 novembre 1992 relatif au budget de l'Institut national de la propriété industrielle pour 1992
- Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Décret du 2 décembre 1992 portant radiation (mines)
- Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Décret du 3 décembre 1992 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic et substances connexes, dit <<Permis de La Fagassière>> (Haute-Vienne), à la Société des mines du Bourneix (S.M.B.)
- Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Décret du 3 décembre 1992 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine et substances connexes, dit <<Permis de Gioux>> (Haute-Vienne), à la Société des mines du Bourneix
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret no 92-1268 du 7 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Corse
- Décret du 2 décembre 1992 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 12 novembre 1992 relatif au budget du Conservatoire botanique national de Porquerolles pour 1992
- Décret no 92-1271 du 7 décembre 1992 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
- Arrêté du 25 novembre 1992 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de certaines sociétés
- Arrêté du 10 novembre 1992 relatif au budget du Parc national de Port-Cros pour 1992
- Décret du 2 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
- Arrêté du 25 novembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 24 novembre 1992 portant nomination dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
- Arrêté du 24 novembre 1992 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 24 novembre 1992 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)
- Décret du 2 décembre 1992 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêtés du 1er décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 1er décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 4 décembre 1992 portant nomination au conseil général de la Banque de France
- Décret no 92-1270 du 4 décembre 1992 modifiant le décret no 79-756 du 4 septembre 1979 modifié fixant les conditions de production des vins de pays et modifiant les conditions de production de certains vins de pays
- Décret no 92-1269 du 4 décembre 1992 modifiant les conditions de production de certains vins de pays
- Décret du 4 décembre 1992 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 24 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1979 concernant les dispositions relatives au fonctionnement du contrôle économique et financier de l'Etat
- Décret n° 92-1272 du 7 décembre 1992 modifiant le décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création du chèque-vacances
- Décret no 92-1267 du 2 décembre 1992 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne concernant le survol du territoire français par les appareils desservant l'aéroport de Fontarabie (ensemble deux annexes), signé à Madrid le 18 mars 1992 (1)