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Arrêté du 1 décembre 1992

fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Abrogé6 juillet 2017
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Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur ,

Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, et notamment son article 15 ;

Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 25 août 1992,

Arrête :

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 6 juillet 2017

Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes un comité de l'enseignement.

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 6 juillet 2017

Le comité de l'enseignement est composé :

- du directeur de l'école, président ;

- des directeurs adjoints ;

- du secrétaire général ;

- des directeurs des départements d'enseignement ;

- de quatre représentants des enseignants dont un représentant des chargés de cours, élus pour trois ans ;
- de quatre représentants des élèves élus pour un an, soit

:
- un représentant des élèves de formation initiale ;

- un représentant des élèves de formation continue diplômante ;

  • un représentant des élèves en formation spécialisée ;
  • un représentant des élèves chercheurs.

Les modalités d'élection des représentants des personnels et des élèves au comité de l'enseignement sont établies par le directeur de l'école ;
- de cinq membres désignés pour trois ans, respectivement :

- par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- par le ministre chargé de la recherche ;

- par le vice-président du Conseil général des mines ;

  • par l'union des professeurs de spéciales ;
  • par l'association Amicale des anciens élèves ;

- de trois membres désignés pour trois ans par le conseil d'administration de l'école.

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 6 juillet 2017

Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge la présence souhaitable à assister au comité de l'enseignement avec voix consultative.

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 6 juillet 2017

Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 1992.

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

En vigueur du mercredi 9 décembre 1992 au mercredi 5 juillet 2017

Arrêté du 1 décembre 1992
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5