Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 6 juillet 2017
Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes un comité de l'enseignement.
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fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur ,
Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, et notamment son article 15 ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 25 août 1992,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 6 juillet 2017
Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes un comité de l'enseignement.
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Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 6 juillet 2017
Le comité de l'enseignement est composé :
- du directeur de l'école, président ;
- des directeurs adjoints ;
- du secrétaire général ;
- des directeurs des départements d'enseignement ;
- de quatre représentants des enseignants dont un représentant des chargés de cours, élus pour trois ans ;
- de quatre représentants des élèves élus pour un an, soit
:
- un représentant des élèves de formation initiale ;
- un représentant des élèves de formation continue diplômante ;
- par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- par le ministre chargé de la recherche ;
- par le vice-président du Conseil général des mines ;
- de trois membres désignés pour trois ans par le conseil d'administration de l'école.
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Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 2 (Ab)
Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 27 avril 2012
Le comité de l'enseignement siège en conseil de discipline dans les formes fixées par le décret du 8 octobre 1991 susvisé.
Dans ce cas, il peut valablement se prononcer lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents.
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Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 6 juillet 2017
Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge la présence souhaitable à assister au comité de l'enseignement avec voix consultative.
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Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 6 juillet 2017
Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er décembre 1992.
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 19 juin 2017art. 1
En vigueur du mercredi 9 décembre 1992 au mercredi 5 juillet 2017