Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 1992, la démission de Mme Quatreville (Danièle), épouse Hagenbach,

stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 1992.