Cour d'appel de Lyon
Mme Ferrand (Solange), greffier en chef au conseil de prud'hommes de Lyon,est, à compter du 1er janvier 1993, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Gad.
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Arrêté du 1 décembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1992:
est, à compter du 1er janvier 1993, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Gad.
Arrêté du 1 décembre 1992