JORF n°285 du 8 décembre 1992

Arrêté du 1 décembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1992:

Cour d'appel de Lyon

Mme Ferrand (Solange), greffier en chef au conseil de prud'hommes de Lyon,
est, à compter du 1er janvier 1993, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Gad.

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