JORF n°285 du 8 décembre 1992

Arrêté du 30 novembre 1992

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,

Article 1

Dans la composition des membres des conseils techniques des écoles de manipulateurs d'électroradiologie médicale et de pédicures-podologues définie par l'annexe I de l'arrêté du 19 janvier 1988 susvisé, le paragraphe c est remplacé par les dispositions suivantes :

c) Six élèves élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le sous-directeur,

L. DESSAINT