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Arrêté du 30 novembre 1992

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,

Créé le 8 décembre 1992

Dans la composition des membres des conseils techniques des écoles de manipulateurs d'électroradiologie médicale et de pédicures-podologues définie par l'annexe I de l'arrêté du 19 janvier 1988 susvisé, le paragraphe c est remplacé par les dispositions suivantes :
c) Six élèves élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.

Créé le 8 décembre 1992

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le sous-directeur,

L. DESSAINT

En vigueur depuis le mardi 8 décembre 1992

Arrêté du 30 novembre 1992
Article 1
Article 2