Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 6 juillet 2017
Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai un comité de l'enseignement.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, et notamment son article 15 ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 25 août 1992,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 6 juillet 2017
Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai un comité de l'enseignement.
1 version
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 6 juillet 2017
Le comité de l'enseignement est composé :
- du directeur de l'école, président ;
- des directeurs adjoints ;
- du secrétaire général ;
- des chefs de département ou de leurs adjoints à l'enseignement ;
- des chefs de service de la formation d'ingénieurs, des relations industrielles et des admissions ;
- du responsable de la nursery d'entreprise ;
- par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- par le ministre chargé de la recherche ;
- par le vice-président du Conseil général des mines ;
- par l'union des professeurs de spéciales
- par l'association Amicale des anciens élèves ;
- de trois membres désignés pour trois ans par le conseil d'administration de l'école.
1 version
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 2 (Ab)
Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 27 avril 2012
Le comité de l'enseignement siège en conseil de discipline dans les formes fixées par le décret du 8 octobre 1991 susvisé.
Dans ce cas, il peut valablement se prononcer lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents.
2 versions
1 cité
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 6 juillet 2017
Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge la présence souhaitable à assister au comité de l'enseignement avec voix consultative.
1 version
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 6 juillet 2017
Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er décembre 1992.
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 19 juin 2017art. 1
En vigueur du mercredi 9 décembre 1992 au mercredi 5 juillet 2017